Article 2 : L'association a pour objet : D' aider, de soutenir, d' informer les parents endeuillés par les fausses couches, les morts in utero, les morts du nourrisson, et les décès d' enfants.
Article 5 : L'association se compose de : - Membres fondateurs : sont les créateurs de l' association qui sont membres de droit du conseil d' administration avec voix délibérative (voix compte triple). - Membres d' honneur : sont ceux qui rendent des services importants à l' association, ce titre est décerné par le conseil d' administration. - Membres bienfaiteurs : sont ceux qui s' acquittent d' une cotisation plus importante que celle des membres actifs. - Membres actifs adhérents : sont ceux qui participent régulièrement ou temporairement aux activités de l' association.
Article 6 : Pour faire partie de l' association, il faut être parrainé par l' un des membres et s' acquitter du paiement de la cotisation annuelle.
Article 10 : L'association est dirigée par un conseil d' administration composé de 6 membres minimum et de 10 maximum. Ils sont élus pour 5 ans sauf les membres fondateurs qui sont membres à vie. En cas de décès, démission ou radiation d'un membre fondateur, celui-ci est remplacé au conseil d' administration par un membre élu pour 5 ans. Les membres fondateurs ont été désignés par l' assemblée qui a eu lieu le février 2006.
Article 13 : L' assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an et comprend tous les membres de l' association à jour de leur cotisation Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés..... |
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